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Conditions d'utilisation

Résumé pour les pressés

  • Pas de hors-sujet: ici on parle de vocaloid
  • Pas de hentai
  • Pas de fansub
  • Pas d'épisode ou de bout d'épisode dépassant la minute consécutive de contenu. Les AMV échappent bien évidemment à cette règle.
  • Pas de garantie, faites vos sauvegardes

Les modérateurs pourront supprimer sans avertissement ni raison si nécessaire. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter l'administrateur via la page Contact.

Contrat détaillé

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE DAILYMOKION, Y COMPRIS TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE len.vocaloid.fr. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES (LES "NOTICES") APPLICABLES AU SITE. DAILYMOKYON PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU AINSI QUE LES NOTICES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU FORUM SUZUMIYA.HARUHI.FR. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.

1. Présentation du Site

Le DailymoKyon est une partie du domaine Haruhi.fr et permet l'hébergement et la diffusion de vidéos ayant rapport avec l'univers de Haruhi Suzumiya. Il sera dorénavant désigné comme "le Site" dans la suite de ce document. L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 100 Mio aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. En aucun cas, le Site ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes de données. Il vous appartient de prendre les mesures et sauvegardes nécessaires à cet effet.

Les comptes privilégiés VIP sont eux limités à des vidéos d'une taille de 1 Gio (1024 Mio).

2. Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Haruhi.fr n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, si besoin est, d'en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs du Site (les "Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

4. Notre propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de l'association Brigade SOS Francophone ("l'Association"). D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu DailymoKyon") est la propriété exclusive de DailymoKyon, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Dailymotion à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu DailymoKyon (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par l'Association ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.

5. Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (I) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (II) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et (III) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

6. Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (I) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (II) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (III) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes múurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Player est automatiquement associé un lien "signaler cette vidéo" permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

7. Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet sur le forum Suzumiya.Haruhi.fr. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion conformément aux lois en vigueur sur les données personnelles d'un système informatisé. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Les comptes utilisateur du forum Suzumiya.haruhi.fr et du DailymoKyon sont liés, mais une désactivation des accès à DailymoKyon n'affecte pas l'accès au forum. Et réciproquement, une désactivation du compte sur le forum, n'affecte pas le compte créé sur DailymoKyon.

8. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

9. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10. SIGNALER UN CONTENU ODIEUX

Conformément à la réglementation, DailymoKyon en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur :

  • l'apologie des crimes contre l'humanité,
  • l'incitation à la haine raciale,
  • la pornographie enfantine,
  • l'incitation à la violence,
  • l'atteinte à la dignité humaine.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien "signaler à un admin" localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo. Il est également possible d’adresser un courriel circonstancié à notre équipe de modérateurs, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir II) n’ont pas à être suivies.

11. SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l'Association est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de l'Association la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer les administrateurs en cliquant sur le lien "signaler à un admin" localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo ou en adressant un courriel circonstancié à notre équipe de modérateurs.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification
  • l’identité du notifiant ;
    • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Signaler un contenu aux administrateurs

12. Contre-notification

Si vous estimez (I) qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou (II) que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en remplissant le formulaire suivant. Dès réception du formulaire dument rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement demandait le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.